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Conseil communautaire du 10 juillet 2018

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Le conseil communautaire de la communauté de communes des Trois forêts s’est réuni à la salle polyvalente de Leffonds le mardi 10 juillet sous la présidence de Madame Marie-Claude Lavocat. Ils n’étaient pas nombreux mais le quorum était atteint. La séance a débuté par une minute de silence à la mémoire de M. Jean-Marie Villalonga décédé au cours de ces dernières semaines. Après la désignation du secrétaire de séance, le cabinet Verdi a présenté un diagnostic du PLUI  « plan local d’urbanisme intercommunal ». 29 communes sont concernées par ce plan. Le plan est structuré autour de trois grands axes : l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?  Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : Comment prendre en compte mon environnement ?  Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?  Les enjeux, renouer avec une croissance démographique, favoriser la mixité des logements (pavillons, appartements), pérennisé les emplois, développer les secteurs de la petite enfance et dans la mesure du possible développer des lieux de formation post-bac. Une des priorités est de construire dans les zones distribuées par les réseaux en intégrant l’arrivée de la fibre. Une étude approfondie du territoire et de sa démographie avec la migration de ses habitants a été présentée. Madame Lavocat a présenté les décisions qu’elles a prise, dans le cadre de son mandat, concernant le règlement la fourniture et la pose de translucides suite à un sinistre intempéries pour 750,58€ HT, la fourniture de deux pompes au gymnase  pour 1 006,56€ HT, de prestations de services informatiques Acces pour 148€ de mise en service et 49€ par an, de la pose d’un enrobé au site le Chameau pour 1925€, d’achat de matériel au gymnase pour 1 079,50€ HT, d’un contrat Acces de 80€ par mois, et de 52€ HT par mois pour le contrat de mise en service firewall. Elle a également procédé au règlement de deux factures pour la micro-crèche, l’une de 1 400€ HT et l’autre de 1 079,04€ HT pour des raccordements Enedis. L’ADMR conjointement avec la CC3F ont procédé aux entretiens d’embauche pour le personnel de la micro-crèche les 21 et 25 juin et  Madame Legrand carole a été retenue comme directrice avec comme encadrantes mesdames MANZONI Adeline, BERARD Cloé et BAVEREL Johanie. Le conseil communautaire accepte que cet établissement porte le nom de « Micro-crèche des 3 Forêts ». Aujourd’hui 10 enfants sont déjà inscrits. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), soit 131 169€ a fait l’objet d’une répartition, qui a été acceptée par tous les présents a raison de 90 000€ pour le conseil communautaire et 41 169€ pour les communes. Cette enveloppe globale attribuée par l’état a subi une diminution de 15% par rapport à 2017. Dans le cadre d’un projet d’assainissement collectif « ANC » le conseil décide de rendre facultatif  l’obligation d’une étude de sol parcellaire si le terrain d’un seul tenant est inférieur à 100 m² avec une largeur minimale de 10 m. Les plans de zonage concernant des communes de la communauté ont débuté et se poursuivront selon des priorités éventuelles. Une consultation a été lancée auprès de quatre prestataires pour la réalisation d’un site internet pour la communauté des 29 communes. Pour l’instant la fourchette s’étale de 5 900€ à 10 084,80€ TTC. Le conseil décide de confier au Conseil Départemental la maitrise d’ouvrage sur l’élaboration d’un programme pluriannuel de Gestions des  Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) pour une étude sur le bassin versant de la Renne, pour les communes de Bricon, Orges et Cirfontaines-en-Azois. Les contrats de Messieurs SEDILLE et VICENTE ont été renouvelé au sein de la brigade soit du 04/07/18 au 03/01/19. Les communes qui désirent acquérir un défibrillateur sont priées de le faire savoir afin de procéder à un groupement de commandes. Un ajustement des comptes nécessitent des virements de crédits, soit 951€ du compte 6227 au compte 611 et 237€ du compte 21318 au compte 2051. La demande de conventionnement de transport à la demande « TAD Chateauvillain » avec la région Grand-Est accompagnée par une demande de subvention est en cours et la mise en place du circuit pourrait être effective en novembre. Suite aux inondations et aux orages, le gymnase a subi quelques dégâts électriques pour un montant de 3 031€ HT et pour 30 652,41€ HT pour les sols. Pour les sols un second expert se déplacera le 01/08/2018. L’arrêté préfectoral portant approbation de la carte communale de Giey-sur-Aujon  a été signé le 04 juillet et vient d’être publié. Le Conseil Départemental de Haute-Marne a informé la CC3F par courrier du 06/07/18 qu’il participerait à hauteur de 28,80% de la dépense de l’étude concernant l’Appellation Champagne Le Conseil départemental de l’Aube n’a pas encore répondu. La Présidente de la CC3F a demandé un examen auprès de la région qui avait notifié un refus. L’étude est en cours, et les premiers résultats confirment la présence de kimméridgien. Les conclusions définitives devraient être connues d’ici la fin de l’année. La troisième édition de l’école des champions se tiendra le 10 octobre 2018 et concernera 7 écoles.

 

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Depuis novembre 2017 la communauté de communes des Trois Forêts a entrepris l'élaboration d'un Plan Local d‘Urbanisme sur l'ensemble de son territoire (P.L.U.I). La finalité de ce document d’urbanisme est de délimiter les secteurs constructibles où seront autorisées les constructions à vocation d'habitat et d'activités, par rapport au reste du territoire intercommunal à vocation agricole, naturelle et forestière. Ainsi, pour participer à l’élaboration de ce document, les exploitants agricoles du territoire sont conviés à participer à l'un des ateliers agricoles qui auront pour but d’échanger, de localiser les bâtiments agricoles et de prendre en compte les projets. Ces ateliers se feront avec la présence du cabinet Verdi chargé de l’élaboration du P.L.U.I, et de la chambre d’agriculture, le mercredi 14 février à la salle des fêtes d'Arc en Barrois de 9 h 00 à 12 h 00, à la salle des fêtes de Chateauvillain de 13 h 30 à 16 h 30, et à la salle des fêtes de Maranville de 17 h 00 à 19 h 00.

La rue des Fontaines en rénovation le 14 novembre 2017

La rue des Fontaines en  rénovation
Nouvelle chaussée rue des Fontaines

Votre nouveau garage de proximité

Expression corporelle

Expression corporelle tous les jeudis à la salle polyvalente de 16 h 30 à 18 h 30
Le 08/06/2017

Expression corporelle

La commune aménage un espace pour les enfants

La petite maison dans la prairie derrière l'école
le 08/06/2017

La maison dans la prairie

La commune investit dans la rénovation des routes

Les élections présidentielles du 07 mai 2017

Electionleffonds1

Les villageois soit 82,88% sont venus voter
soit 213 votants sur 257 inscrits.

Emmanuel Macron l'emporte avec 115 voix
devant Marine Lepen 72 voix
avec un taux de 12,21% de bulletins blancs ou nuls.

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Date de dernière mise à jour : 12/07/2018