Les délibérations du Conseil Municipal

Réunion du Conseil Municipal du 04 juillet 2018

Un audit pour le SIVOS

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 04 juillet 2018  a examiné les questions mises à l’ordre du jour. Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la constitution des lots de chasse nouvellement acquis par la commune séparés, en deux cantons bien distincts, le lot n°8 : Friches du bois Roblot – 5ha 77a 50ca et le lot n°9 : La grande Corvée – 23ha 23a 73ca. Le conseil autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à la location et se prononce pour une location à l’amiable par 7 votes pour contre 3 votes par adjudication. L’attribution sera réalisée lors d’un prochain conseil. Le Conseil Municipal adopte également le cahier des charges proposé par la Fédération Nationale des Communes Forestières de Haute-Marne. Les clauses particulières seront précisées dans les baux de locations. Dans le cadre d'un échange de parcelles forestières entre la commune et la SAFER, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande la distraction du régime forestier pour un total de 29 ha 01 a 29 ca,  d'exploiter en régie les parcelles 26.1-28.2-29.2-31 à la Revenue, de mettre en vente  publique 70m3 d’érables, tilleuls et frêne et 120m3 d’hêtres en vente groupée. Les lots regroupés seront proposés à la vente par les soins de l’ONF. L’entreprise Canivet a procédé aux réparations des biens communaux endommagés par la tempête. Le poste de relevage a lui aussi bénéficié d’une remise en état avec le renouvellement d’une deuxième pompe et d’un nettoyage complet. Le toit de la salle polyvalente sera remis en état en septembre. Un examen des chemins sera effectué pour un élagage éventuel. Les vitraux de l’église vont être restaurés pour un montant total de 8 398,80€. Les boules du jeu de quilles seront renouvelées. Le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) représente un budget considérable pour les communes du regroupement avec beaucoup d’incertitudes liées aux dépenses. C’est pourquoi sur demande du maire de Marac et du président du SIVOS, les conseillers missionnent madame Mariette Voillot de contacter un organisme comptable pour un audit concernant les dépenses de fonctionnement. La commune de Marac souhaiterait supprimer le car scolaire de midi et créer une cantine sur place pour les élèves de l’école maternelle, afin de réaliser des économies de fonctionnement. Un débat s’est instauré autour de cette question qui ne fait pas l’unanimité. Un représentant des parents était à cette réunion, et ne souhaite pas l’ouverture de cette cantine comme beaucoup d’autres parents également. Il existe déjà une cantine à Leffonds avec plus d’une trentaine d’élèves qui en profitent avec tout ce que cela comporte en  effectif pour servir et encadrer. Est-ce que la suppression du bus va permettre des économies ? ce n’est pas si sûr. De plus en ce qui concerne la sécurité des élèves à Marac dont l’école est proche de la rivière, les parents attendent une protection approfondie. La commune de Leffonds planche actuellement sur la réalisation d’une école maternelle à Leffonds, et si elle se prononce pour la création de cette cantine à Marac ce ne serait que pour une année, si besoin reconductible, en attendant l’ouverture de cette école. Les festivités du 14 juillet seront reconduites selon le programme des années antérieures.

Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2018

Les comptes sont approuvés

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 04 avril 2018 a approuvé les comptes  de gestion 2017. Le budget principal qui est en concordance avec le compte administratif 2017 correspondant présente un excédent de fonctionnement de 248.178.26€ et un déficit d’investissement de 74.635.75€. Le budget assainissement présente un excédent de fonctionnement de 4 172.98€ et un déficit d’investissement de 1.747.52€. Les excédents sont affectés aux budgets respectifs 2018. Le budget primitif 2018 concernant le budget principal est approuvé. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 526.363,00€ et en dépenses et en recettes d’investissement à la somme de 238.594,00€, pour un budget global équilibré à 764.957,00€ Le budget primitif d’assainissement 2018 est également approuvé. Ce dernier s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 27.273,00€ et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 12.798,00€, pour un budget global équilibré à 40.071,00€. Le conseil décide de reconduire les taux d’imposition 2018 : Taxe d’habitation 13,69%, taxe foncière bâti 8,63%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. Les conseillers décident d’acquérir une petite parcelle boisée de 29,80 ares jouxtant des bois appartenant à la commune selon l’estimation des biens rétrocédés dernièrement à la municipalité par la SAFER. Madame le maire a établi une liste des travaux susceptibles d’être réalisés en 2018 avec des devis à l’appui : l’amélioration du chauffage de la cantine et des bâtiments publiques pour 12.950€ HT, de la porte de l’église pour 8.270€ HT, de la rénovation des vitraux de l’église pour 8.398,80€HT ,le remplacement d’une pompe de relevage pour 4.842€, de la mise en place d’une gâche électrique et d’une sonnette pour la porte de l’entrée de l’école pour 1.440€. Certaines bornes à incendie seront également remplacées. La commune mettra à disposition les structures nécessaires à l’association « La Montagne » pour le centre aéré qui ouvrira ses portes du 09 au 27 juillet 2018.

Réunion du Conseil Municipal du 19 février 2018

Les projections de travaux pour 2018.
Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 19 février 2018. Madame Le maire ouvre la séance en présentant le programme d’actions préconisé par l’O.N.F. pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune pour l’année 2018, à savoir le nettoiement de régénération et le cloisonnement des parcelles 28.2, 29.2, 31.1, 31.2,  la plantation d’une centaine de douglas et la mise en place d’une protection individuelle des plants. Ce programme représente globalement un montant de 6 602€ H.T. Le conseil donne son accord. Lors du conseil du 09 octobre 2017, madame Voillot avait présenté une proposition établie par la SAFER, de rétrocession et d’échange de parcelles de bois enclavées. Dans un premier temps la SAFER Grand Est avait fait une première proposition, cependant après concertation avec la caisse des dépôts, elle a décidé de réajuster la valeur des parcelles forestières à vendre à la commune. Dans le cadre de l’amélioration foncière de la forêt communale de Leffonds et de la forêt privée du Bois Guillen sur le territoire communal de Leffonds, appartenant à la SAFER, la commune de Leffonds propose un échange des parties « enclavées »,  l’Homme Mort, Accru de la Combe Jean-Picard, la Corne du Bois, les Montants, de la forêt communale de Leffonds pour une superficie de 11 ha 06 a 99 ca, contre les parcelles situées au sud de la ligne électrique (sous les Corneliers, les Corneliers, les Montants, Grande Corvée) ainsi que les broussailles du bois Roblot pour une surface totale d’environ 29 ha 94 a 17 ca appartenant à la SAFER. L’objet de cet échange étant d’améliorer le foncier de ces propriétés. Après avoir étudié la nouvelle proposition de la SAFER, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet échange : à savoir : Les parcelles cédées par la SAFER à la commune seront :Partie 1 : lieu-dit Broussailles du Bois Roblot pour une surface de 5 ha 77 a 50 ca, Partie 2 : lieu-dit Grande Corvée, ensemble de plusieurs numéros pour une surface d’environ 23 ha 40 a 46 ca La valeur totale de l’ensemble est estimé à 95 833 €HT soit 115 000 €TTC majoré des frais d’actes évalués à 3 500 € ainsi que la moitié des frais de géomètre évalués à 600€ à la charge de la commune. La valeur des parcelles cédées par la commune de Leffonds étant arrêtée à la somme de 77 100€ net la commune sera redevable d’une soulte de 115 000€ - 77 100€ soit 37 900€ net. Cette opération revenait d’après les premières estimations à 3 590€, hors frais d'acte et de géomètre. Préalablement à la vente et conformément au Code Forestier, la commune contactera les services de l’Office National des Forêts pour le montage d’un dossier distraction / application des parcelles concernées au régime forestier. Le dossier des subventions allouées aux associations est passé en revue et celles attribuées en 2017 ont été reconduites à savoir : Mormant revivra 250€, ONAC d’Arc en Barrois 100€, La Prévention Routière 50€, l’Union Sportive de Leffonds 1 200€, Tennis Club du Châtelet 250€, La Montagne 500€. Madame le Maire donne lecture de la convention d’adhésion au service médecine professionnelle et préventive proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Marne. Cette convention annule et remplace la précédente convention signée le 17 novembre 2016 et prendra effet au 1er avril 2018. Le Conseil Municipal accepte cette nouvelle convention et autorise  le Maire à signer les documents y afférents. Dans le cadre des travaux à envisager en 2018, les conseillers ont fait une liste non exhaustive dans laquelle il est envisagé de refaire le pont qui dessert la propriété de chez Vitrey entre Villiers-sur-Suize et Crenay, la rénovation des vitraux de l’église avec la pose d’une sono, ainsi que le remplacement ou la rénovation totale de sa porte d’entrée, l’amélioration de l’éclairage sur la voie publique, le remplacement de bornes d’incendie, l’amélioration du chauffage électrique de la cantine et des bâtiments communaux, la réparation des dégâts occasionnés par la dernière tempête, la pose d’une sonnette sur la grille d’entrée du regroupement scolaire, la réalisation d’une plate-forme en béton pour les bennes à verre et papier. Les demandes de devis seront adressées rapidement afin de projeter ces dépenses dans le budget de l’exercice en cours.

Réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2017

Les conseillers votent les ajustements de crédits.

Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni mardi 28 novembre pour examiner les dépenses liées aux travaux effectués, en cours ou à venir. Que ce soit le budget d’assainissement, ou le budget principal de la commune, il est nécessaire d’opérer à des ajustements  et  de procéder aux virements correspondants. Les conseillers acceptent d’ouvrir les crédits liés à ces dépenses. Les conseillers décident d’approuver les modifications des statuts de la CC3F, et de voter en conséquence le transfert de la compétence optionnelle Assainissement Non Collectif avec la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans le groupe des compétences facultatives. Le SPAN a comme missions, le contrôle technique, de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des dispositifs d’assainissement autonome, que ce soit en nouveau projet ou en réhabilitation, ainsi que celle de diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les autres dispositifs. Si nécessaire, elle liste les travaux à effectuer. Les ventes de 167 m3 de bois appartenant à la commune ont rapporté la somme de 36813,82€. €. Les parcelles de bois 9 – 32 et 40.1 soit 16ha25, feront l’objet d’une exploitation en 2018. Les 21 bornes d’incendie du village ont fait l’objet d’un contrôle de fonctionnement et de débit pour un coût de 42€ la borne. Madame Le maire informe les conseillers que tous les logements de la commune sont loués et trouvent repreneur assez facilement dès que l’un deux devient libre. Leur gestion impose quelques travaux qui engendrent des frais compensés par les loyers. Cette année les affouages concernent 90 demandes qui seront examinées jeudi 7 décembre à partir de 18 h 00 pour la distribution des lots. Le toit de la salle polyvalente présente des infiltrations d'eau depuis sa construction. La société qui a réalisé cette structure n’est plus sur le marché et le repreneur ne répond pas aux demandes de remise en état malgré la décennale qui court toujours. Pour ne pas aggravé la situation, les conseillers décident de faire procéder à sa remise en état par l’entreprise Canivet qui a présenté un devis de 7000€. La date du repas du 3ème âge est fixée au 11 mars 2018.

Réunion du Conseil Municipal du 09 octobre 2017

Echange de bois entre la commune et la SAFER.

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 09 octobre 2017 a examiné les questions mises à l’ordre du jour. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire qui rappelle les règles d’octroi des indemnités versées par les communes aux agents des services extérieurs de  l’état, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à Madame Elmerich, Trésorière de la collectivité, les indemnités de conseil et de budget, aux taux maximum. La date d’effet de cette décision est fixée à la date de son installation dans ses fonctions de comptable. Suite à une proposition de la SAFER Grand Est, d’attribuer une partie des biens qu’elle possède ou qu’elle envisage, le Conseil Municipal après avoir étudié cet appel de candidature de massifs forestiers  décide de faire une proposition. Dans le cadre de l’amélioration foncière de la forêt communale de Leffonds et de la forêt privée du Bois Guillen sur le territoire communal de Leffonds, appartenant à la SAFER, la commune de Leffonds propose un échange des parties « enclavées ». La commune de Leffonds se propose d’échanger l’Homme Mort, Accru de la Combe Jean-Pierre, la Corne du Bois, les Montants + les broussailles du bois Roblot de la forêt communale, contre les parcelles situées au sud de la ligne électrique (sous les Corneliers, les Corneliers, les Montants, Grande Corvée) appartenant à la SAFER. L’objet de cet échange étant d’améliorer le foncier de ces propriétés. Après avoir étudié la proposition de la SAFER et l’avis rendu par le comité technique qui valide la proposition d’échange entre la commune et la SAFER. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ensemble des propositions, à savoir : les parcelles cédées par la SAFER seront :

  • Partie 1 : lieu-dit Broussailles du Bois Roblot pour une surface de 5ha77.50 estimée à 10 500 € d’une part,
  • Partie 2 : lieu-dit Grande Corvée, ensemble de plusieurs numéros pour une surface d’environ 23ha40.46 estimé à 70 190 €.

La valeur totale de l’ensemble est de 80 690 €. Les parcelles cédées par la commune de Leffonds pour une surface de 11ha06.99 sont estimées à 77 100 €. Après avoir étudié les estimations de ces parcelles, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cet échange. En compensation de la différence de valeur des parcelles concernées la commune accepte de verser une soulte de 3 590 € à la SAFER. Cet échange nécessite l’intervention d’un géomètre, les frais seront partagés par moitié à la charge de la commune et de la SAFER ; les frais de notaires seront également à la charge de chacune des parties. Une copie du projet d’échange sera envoyée aux Services Locaux France Domaine pour validation des estimations. Préalablement à la vente et conformément au Code Forestier, la commune contactera les services de l’Office National des Forêts pour le montage d’un dossier distraction / application des parcelles concernées au régime forestier. L’aérateur de la station d’épuration étant défectueux et compromettant le bon fonctionnement de cette station a fait, dans l’urgence, l’objet d’une remise en état. Les travaux ont été rondement menés, tous les acteurs de cette rénovation se sont démenés pour aller au plus vite. Un examen approfondi des fondations intérieures a permis de déterminer que cette station était en bon état. Le conseil municipal accepte le devis de remise en état de la rue des Fontaines avec la pose d’un revêtement enrobé pour un montant global de 61.392,00 HT€. La distribution des lots de bois se fera comme d’habitude et les demandeurs ne seront retenus que si le paiement par chèque, est joint à la réservation. La vente de bois est concernée par une régie. M.Frédéric Mathieu est désigné comme régisseur titulaire et est à ce titre habilité à recevoir les paiements. La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11 h 30 devant le monument.

Réunion du Conseil Municipal du 30 Juin 2017

Election du délégué et des suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales.

  • Délégué: Mariette Voillot
  • Premier suppléant: Sébastien Devilliers
  • Deuxième suppléant: Yves Ménnétrier
  • Troisième suppléant: Frédéric Mathieu Tous élus à l'unanimité. Huit conseillers présents, huit votants, huit voix pour chacun d'eux. Le conseil a profité de cette réunion pour voter une délibération sur la vente en régie de 315 m3 de bois de chêne à la Revenue. L'abattage, le débardage, le transport et la maitrise d’œuvre représentera une facture de 10.177,50€. Le bénéfice de la vente avoisinera les 20.000,00€

Réunion du Conseil Municipal du 27 Juin 2017

Une régie de recettes pour les règlements

Le conseil municipal s’est réuni mardi 27 juin pour étudier les questions mises à l’ordre du jour. Le conseil décide de créer une régie de recettes à caractère temporaire et de nommer un régisseur pour permettre à ce dernier d’encaisser les recettes, énumérées  dans l’acte constitutif de la régie, à la place du comptable public, pour le compte de la commune. Dorénavant tous les règlements concernant les lots de bois ou le repas du 14 juillet par exemple seront concernés par une régie. M. Frédéric Mathieu est désigné comme régisseur titulaire, M. Franck Prudent sera son suppléant. Tout paiement en espèces sera proscrit
En ce qui concerne le 14 juillet, les conseillers décident de maintenir les activités à l’identique des années écoulées. Le prix du repas reste inchangé. Madame Mariette Voillot présente un devis concernant la réfection de la toiture de la salle polyvalente. Cette dernière présente depuis son origine des infiltrations d’eau suite à une mauvaise conception de la structure. Celle-ci a déjà fait l’objet d’interventions qui, à ce jour, n’ont toujours pas réglé le problème. Les conseillers n’acceptent pas de payer les réparations qui font l’objet d’une garantie décennale. Ils demandent à madame le maire de contacter la compagnie d’assurance, de mandater au besoin un expert, afin d’obtenir, la remise en état de cette toiture, de la part de l’entreprise qui a effectué les travaux,  en l’occurrence, de son successeur,  puisque elle a été rachetée. La commission de sécurité a fait le tour des bâtiments afin de constater la conformité des installations et n’a pas découvert de problèmes majeurs. La SAFER Grand-Est se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution 156 ha 66 a 37ca de biens forestiers sur Leffonds. L’appel de candidatures  correspondant a été présenté aux conseillers afin de déterminer si la commune se positionnait sur tel ou tel biens et les conseillers ont donné leur avis sur ce dossier. Les candidatures doivent être déposées pour le 17 juillet dernier délai. Les travaux envisagés en début d’année sont bien avancés. La remise en état des routes, la conformité des assainissements, le remplacement et le déplacement d’une borne d’incendie sont en cours d’achèvement. La rue des Fontaines sera probablement refaite en septembre. Comme chaque année le centre aéré occupera le village pour trois semaines  à partir du 17 juillet.

Réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2017

Les comptes sont approuvés
Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 12 avril 2017 a approuvé les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion 2016, se rapportant au budget principal, dressé par le trésorier de la commune, qui sont en concordance avec les comptes administratifs 2016 correspondants, et qui présentent un excédent de fonctionnement de 219.678,36€ et un déficit d’investissement de 13.933,26€. Le déficit d’investissement est affecté en réserve à l’article 1068 et l’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002. Les comptes du budget d’assainissement ont également été approuvés. Ce budget présente un excédent de fonctionnement de 3.595,24€ et un excédent d’investissement de 5.274,98€. L’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002. Le budget primitif 2017 concernant le budget principal est approuvé. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 546.586,00€ et en dépenses et en recettes d’investissement  à la somme de 162.554,00€. Le budget primitif d’assainissement 2017 est également approuvé. Ce dernier s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 24.029,00€ et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 22.600,00€. Quant aux taxes locales celles-ci ne changent pas. Le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2017. Les taux votés sont les suivants : Taxe d’habitation 13,69%, taxe foncière bâti 8,63%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. Le contrat SEGILOG concernant la maintenance informatique est renouvelé. Une étude de faisabilité de la création d’une école maternelle est en cours actuellement. Une approche budgétaire est en cours d’exécution pour une création éventuelle dans l’ancien bâtiment jouxtant l’école primaire pour lequel il faut chiffrer le désamiantage et la mise en place des réseaux correspondants. Une réunion est prévue le 06 juin 2017. Les conseillers donnent leur accord pour la création d’un jeu de quille pour la somme de 5900€ T.T.C. Les cloches de l’église feront l’objet d’une maintenance de sécurité concernant principalement le renforcement de leur fixation. Une antenne de synchronisation de l’heure sera également installée. Le tout pour un montant de 1234,80€. La commune va également investir dans un nettoyeur haute-pression pour un montant de 2627,05€. Le toit de la salle polyvalente nécessite le renforcement de son étanchéité et un devis sera demandé. Une étude de ralentissement des véhicules concernant l’entrée de Leffonds en venant de Marac est en cours afin de déterminer quelle solution adapter. La fête du 14 juillet sera reconduite dans les mêmes conditions que les années écoulées. Cette année les bâtiments, les voies et  réseaux feront l’objet de dépenses pour un montant avoisinant les 140.000€. La station d’épuration vient de subir une réfection importante au niveau des canalisations. D’autres travaux sont envisagés telle la réfection d’un pont sur la route de Villiers-sur-Suize dont une étude est en cours actuellement et l’aménagement de la desserte du lavoir des Commes. Les bornes à incendie, 24 au total, seront contrôlées, testées et repeintes. La permanence du bureau de vote des élections a été mise en place avec la répartition des tours de garde.

Réunion du Conseil Municipal du 1er mars 2017

Travaux et transferts de compétences
Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 1er mars 2017. Madame Le maire ouvre la séance en présentant le dossier des subventions allouées aux associations. Le conseil accepte de reconduire celles attribuées antérieurement à savoir : Mormant revivra 250€, ONAC d’Arc en Barrois 100€, La Prévention Routière 50€, l’Union Sportive de Leffonds 1200€, Tennis Club du Châtelet 250€, Foyer Socioculturel  200€, La Montagne 300€, ainsi que 300€ pour la fête de l’agriculture qui se déroulera sur le canton d’Arc en barrois cette année. Les modifications statutaires CC3F intègrent de nouvelles compétences obligatoires imposées par la loi NOTRe, en matière de tourisme, d’aménagement de l’espace communautaire et d’actions de développement économique et ce à compter du 1er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux statuts de la CC3F. La somme de 1033€ correspondant au fond d’amorçage des nouvelles activités périscolaires sera reversée au SIVOS. Le projet de voirie se rapportant au chemin Caillé situé au Haut de la Vigne va faire l’objet d’une rénovation totale afin de desservir les nouvelles habitations et de canaliser les eaux de pluie qui ravinent et détériorent le chemin régulièrement. Un panneau de signalisation n’autorisera l’accès qu’aux seuls riverains. Deux lampes seront également posées sur ce chemin. Ces travaux devront intervenir courant mai. D’autres travaux déjà retenus, qui n’ont pu être effectués en 2016, la cause en étant imputée aux mauvaises conditions climatiques, seront également effectués. Ceux-ci concernent la voie romaine, le hameau de Mormant et le chemin des Puisots. Les chemins vont faire l’objet d’un élagage, et des arbres gênants en mauvais état seront coupés. L’entreprise Martel procèdera au nettoyage des rues du village et du hameau de Mormant. Le plafond de l’ancienne mairie est cours de rénovation.  Une société s’est également déplacée pour établir une étude sur la sonorisation de l’église, le devis correspondant sera étudié dès réception. L’ONF a proposé des travaux dans les coupes 39 & 41 du Fays et  2.1 du Bois Roblot pour un montant de 4600€. Les travaux sont acceptés par les conseillers. Le poste d’adjoint technique va passer de 30 à 35 heures par semaine en mode flexible. Il pourra lui sera proposé de travailler plus en été, selon les circonstances, sans pour autant dépasser une moyenne de 35 heures par semaine sur l’année. L’employé communal bénéficiera de stages lui permettant de petits travaux électriques et de travailler sur des échafaudages. Dans le cadre du nouveau régime indemnitaire « RIFSSEP » les employés communaux recevront désormais un complément de rémunération mensuel sous forme d’une prime de 20€ à 40€ suivant leur activité. La phase test de redevance incitative concernant la collecte des ordures ménagères est étendue à l’ensemble de l’année 2017. Il n’y aura pas de changement en ce qui concerne le montant de la redevance de l’année en cours, (idem 2016). D’après une étude effectuée par l’association QUE CHOISIR, l’eau de Leffonds est d’une excellente qualité, cependant certains élus se plaignent de la quantité en chlore de cette eau qui sent l’eau de javel, et qui pour certains, entrainent des démangeaisons lors de douche ou de bains. L’organisme, chargé de surveiller la tenue en chlore, a été sollicité afin de remédier à ces inconvénients. Madame le Maire informe son conseil qu’un couple du village a le projet d’offrir une prestation de service concernant le montage de pneus, de vidange, et d’entretien courant de véhicules, dont les prestations devraient débuter rapidement. Madame le Maire informe son conseil que la chute démographique de la Haute-Marne s’accélère à nouveau. La population haut-marnaise  vient de descendre en dessous de son niveau de 1946. Cependant Leffonds est une exception à cette règle. La population qui était tombée à 271 en 1990 est quasiment stable, elle est remontée et oscille entre 330 et 340 habitants actuellement, suivant les départs et les arrivées. A compter du 27 mars la production de titres d’identité et de transport ne sera plus assuré par la mairie. Seules les communes au plus proche de nous, équipées de dispositif de recueil, telles que Chateauvillain, ou Chaumont, seront habilitées. Les communes non équipées pourront toujours inciter les administrés à faire une pré-demande en ligne et les assister dans cette démarche.

 

Réunion du conseil du 16 novembre 2016

Nouveau régime indemnitaire pour les agents des collectivités.

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 16 novembre 2016. Madame Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le nouveau régime indemnitaire « RIFSSEP » et d’en déterminer les critères d’attribution. Ce nouveau régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel va devenir au 1er janvier 2017 le nouvel outil indemnitaire qui va remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction, sans perte de rémunération pour les agents de la collectivité. Il s’agit d’un régime indemnitaire composé de deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, et d’un complément indemnitaire annuel. (CIA). Toutes les revalorisations indemnitaires s’effectueront désormais dans le cadre du RIFSSEP. Le Conseil donne son accord pour la mise en œuvre de ce nouveau régime au 1er janvier 2017. Après examen de deux devis le photocopieur qui a déjà 10 ans sera remplacé. Le devis de la société SIGEC a été retenu. Le vieillissement de la station d’épuration et de son poste de relevage nécessite des travaux d’investissement avec du matériel et des pompes nouvelles génération plus performantes afin d’assurer un bon fonctionnement et ainsi augmenter la durée de vie de la station. Le devis proposé par la société Parisot Technologie pour un montant de 4 036€ HT est accepté. Le conseil autorise Madame Le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine professionnelle, proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Marne. Cette nouvelle convention intègre le suivi psychologique. Afin de verser les derniers salaires de l’exercice 2016, il convient de faire un virement de crédit de 2 500€ du compte 615231(frais d’entretien de bâtiments) au compte 6413 (rémunération du personnel). Sont concernées par les coupes de bois 2017 les parcelles 2.1 de 4,52 ha du Bois Roblot,  27 de 7.05 ha de La Revenue et 46 de 7.30 ha du Fays. Les représentants de la commune et quelques personnes bénévoles seront sur place pour le martelage. Les conseillers autorisent Le Maire à signer tout document afférent. Un conseiller a demandé que les réunions du Conseil soient avancées d’une heure. Elles auront lieu en hiver à partir de 19 h 30.

Réunion du conseil du 12 octobre 2016

La sécurité de l'école renforcée.

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 12 octobre 2016. Madame Voillot, maire de Leffonds, fait état des travaux qui devraient être réalisés d’ici la fin de l’année. La voie romaine et le chemin des Puisots en font partie. Les travaux d’extension de l’assainissement de la rue des fontaines pour un montant de 10.552,50€ HT et  le déplacement de la borne d’incendie pour un montant de 8255€ HT sont également retenus pour cette année également. En ce qui concerne la réfection intégrale de cette voie, celle-ci est reportée à l’année prochaine. Cette réhabilitation nécessite des investigations plus approfondies liées à la récupération des eaux de pluie et leurs évacuations. Le conseil donne son accord au projet d’un permis de construire, hors PAU, d’une surface de 46m² concernant un abri de bois et matériels d’un villageois. Cette construction sur un terrain non exploité, sans aucune incidence sur le paysage est compatible avec les exigences règlementaires en la matière. Une nouvelle demande de permis de construire sera établie. Les travaux forestiers feront l’objet d’une visite sur le terrain le vendredi 28 octobre. Le rendez-vous est prévu à 14 h 00 devant la mairie. Les affouages vont faire l’objet d’un recensement des villageois concernés dans les prochains jours. C’est approximativement quelques 610 stères qui seront distribués aux affouagistes, principalement dans les coupes 39 et 41 au Fays, 28, 29 et 31 à la Revenue. Une vente de bois a été effectuée courant septembre pour un montant de 3490€. Madame le maire remet aux conseillers une note d’information du SMICTOM faisant état de la redevance incitative en cours dans la commune. Depuis le 1er juillet le SMICTOM est rentré en phase de test de cette redevance. Cette phase a pour objectif, la vérification du bon fonctionnement du matériel de comptabilisation des levées, de la bonne réception des données envoyées par le prestataire de collecte au logiciel de facturation, de l’estimation de la charge de travail nécessaire à la gestion du parc de bacs, l’évaluation de la capacité à faire respecter le règlement de collecte, la faisabilité de la grille tarifaire, la gestion des cas particuliers et l’envoi de factures test aux usagers. Une incertitude quant à l’adhésion ou non de la future Communauté d’Agglomération de Chaumont au SMICTOM Centre de la Haute-Marne soulève de nombreuses incertitudes pour l’élaboration du budget 2017. C’est pourquoi la phase test de la redevance incitative est susceptible d’être prolongée à l’ensemble de l’année 2017. A suivre…Le conseil vote une subvention de 840€ pour la classe de découverte de l’école de Leffonds. La commune a reçu la somme de 3100€ correspondant aux fonds de soutien des NAP, somme qui sera reversée intégralement au Sivos des Voëvres. La commune va constituer une étude de projet concernant la réalisation d’une ou deux classes maternelles à Leffonds et son financement éventuel. C’est avant tout une réflexion sur les coûts d’investissements, les coûts de fonctionnements et les avantages que cela entrainera dans l’avenir pour les familles et les collectivités concernées. Dans les questions diverses il a été question de sécurité dans le village, avec la possibilité de tester des ralentisseurs dans les entrées et sorties du village, d’élagage des arbres qui gênent la visibilité voire même les lignes électriques. La sécurité de l’école a été renforcée quant à son accès avec le remplacement ou l’ajout de nouvelles serrures, l’installation ou le renouvellement prochainement du système d’alerte et d’une sonnette électrique. La date du 12 mars est retenue pour le repas du 3ème âge. Un débat s’est instauré concernant l’association foncière qui n’existe plus que sur le papier, puisque tous ses membres ont démissionné en 2011. En effet face à des problèmes de non-respect des chemins et des bornes qui disparaissent régulièrement plus personne ne veut reprendre de responsabilités en ce domaine. Ceci entraîne naturellement des désordres sur les chemins qui ne sont plus entretenus. Madame le maire n’a pas été sollicitée et aidée pour trouver une solution à cet état de fait. Elle pose la question : Faudra-il envisager la gestion des chemins par la commune ? Quand ? Comment ? A moins que cette dernière saisisse la justice et pour certains c’est le seul moyen de régler ce problème. En tout état de cause aucun des cultivateurs présents ne veulent s’impliquer dans cette gestion.

 

Réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2016

Les devis de travaux analysés à la loupe

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 11 juillet 2016. Les questions mises à l’ordre du jour par Mariette Voillot, maire du village, ont été passées au crible, et tout particulièrement les devis de travaux réceptionnés à cette date. Le bâtiment des logements communaux de l’ancienne cure a été entièrement ravalé et le résultat est très satisfaisant. Il reste cependant le mur de soutènement sur la rue des Fontaines qui va faire l’objet d’une restauration et dont le devis s’élève à 2388,00€ HT. Le terrain de tennis a fait l’objet d’une remise à neuf, comprenant le nettoyage en profondeur de la surface, le renouvellement des peintures au sol, des poteaux et du filet pour un montant de 5118,48€ TTC.  Une nouvelle chaise est en commande pour un montant de 444€ TTC. Il reste encore la serrure de la porte d’accès à remplacer pour empêcher les intrusions intempestives et maintenir ce poste de loisir en parfait état. Le dernier logement vacant de l’ancien presbytère est reloué et pour rendre celui-ci plus accessible et moins contraignant aux locataires, un volet de porte roulant fourni avec trois télécommandes muni d’un système solaire a été installé. A ceci un aménagement intérieur comprenant la pose d’un WC supplémentaire a été réalisé pour éviter aux locataires de se rendre systématiquement à l’étage. Les volets du logement communal sur la place seront également remplacés. Une baignoire, sujet de fuites, a été remplacée dans l'un des deux logements communaux au-dessus de l’ancienne mairie. Une remorque citerne pour faciliter les arrosages a été commandée pour un montant de 3660,00€ TTC. La commune cherche à acquérir une sono pour l’église, le devis réceptionné, d’un montant de 10267€, laisse sceptique les membres du conseil qui préfèrent contacter d’autres prestataires avant de se prononcer. La plus grande dépense est sans conteste la réfection des routes et chemin desservant les habitations du village, de la voie romaine et du hameau de Mormant. Les devis réceptionnés montrent des éléments disparates, qui sont de nature à jeter le trouble chez les décideurs, tant les prestations fournies sont loin d’être identiques ce qui influe énormément sur le coût des prestations envisagées. Les conseillers décident dans l’immédiat de procéder à la réfection du chemin des Puisots. Madame le maire invite les membres qui le souhaitent à se réunir pour étudier les autres devis avec éventuellement l’assistance de professionnels pour ne pas se tromper dans le choix des prestations.  L’acte de vente du chemin d’accès au lavoir des Commes est signé, il reste à aménager son accessibilité et son environnement, l’employé communal sera sollicité. Après avoir écouté les membres du conseil au plus proche de l’équipe locale de football, les conseillers décident de renouveler la dotation de l’U.S.Leffonds pour un montant de 1200€.  La combe Frère Jeanne possède 120 m3 de chênes qui feront l’objet d’une vente prochainement. Madame le maire informe son conseil qu’elle a commandé, pour constituer un espace de vie et de détente, dans le parc, proche de la salle polyvalente, une maison de loisirs, pour les petits, autour de laquelle elle envisage d’acquérir d’autres structures de jeux. En ce qui concerne la construction d’une école maternelle, dans l’immédiat, les différentes instances se rencontrent et le moment venu, chacun saura si le projet sera retenu ou pas.

Réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2016

Les comptes sont approuvés

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 13 avril 2016 a approuvé les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion 2015, se rapportant au budget principal, dressé par le trésorier de la commune, qui sont en concordance avec les compte administratifs 2015 correspondants, et qui présentent un excédent de fonctionnement de 249 273,63€ et un déficit d’investissement de 71 139,12€. Le déficit d’investissement est affecté en réserve à l’article 1068 et l’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002. Les comptes du budget d’assainissement ont également été approuvés. Ce budget présente un excédent de fonctionnement de 1 283,93€ et un excédent d’investissement de 8318,67€. L’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002. Le budget primitif 2016 concernant le budget principal est approuvé. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 515 844€ et en dépenses et en recettes d’investissement  à la somme de 191 840€ pour un budget global équilibré à 707 684€. Le budget primitif d’assainissement 2016 est également approuvé. Ce dernier s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 23 117€ et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 14 152€ pour un budget global équilibré à 37 269€. Quant aux taxes locales celles-ci ne changent pas. Le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2016. Les taux votés sont les suivants : Taxe d’habitation 13,69%, taxe foncière bâti 8,63%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. Madame le Maire et son conseil décide de déposer un recours gracieux auprès de Madame le Préfet contre une décision de refus d’un permis de construire d’un abri bois hors P.A.U. Considérant que ce petit abri de 46 m² n’a aucune  incidence négative sur l’environnement et que ce projet est capital pour M. Devilliers, qui n’a pas d’autre solution pour stocker son bois et son petit matériel. Ce projet n’entraîne aucune dépense publique. La commune n’étant pas dotée de document d’urbanisme, celui-ci a été récemment démarré par la Communauté de Communes des 3 Forêts de Châteauvillain dont le village fait partie. Sur proposition motivée, de madame Voillot, maire de la commune, le conseil donne son accord pour attribuer deux heures de travail en plus au poste d’adjoint technique 2ème classe, qui passe de 4 h 30 à 6 h 30 par semaine avec effet au 1er juin 2016. Les travaux de ravalement des bâtiments communaux de l’ancien presbytère sont en cours, et madame le maire informe son conseil qu’elle a donné son accord à l’entreprise en charge de cette restauration, pour effectuer des travaux supplémentaires consistant au  colmatage des fissures pour un devis de 2693,70 T.T.C. et au nettoyage de la terrasse pour un devis de 1171,00€ T.T.C Les portes de la mairie dont la peinture s’écaille, malgré plusieurs reprises, seront également rénovées pour un montant de 1008€ T.T.C. La commune dispose également d’un devis pour la rénovation du terrain de tennis et la décision sera prise après examen d’un deuxième devis en cours d’élaboration.

Réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2016

  Les subventions sont renouvelées

Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 16 mars sous la présidence de Mariette Voillot, maire. Afin d’établir prochainement le budget primitif 2016 les conseillers ont validé les propositions de subventions aux associations, à savoir : Mormant revivra 500€, ONAC d’Arc en Barrois 100€, La Prévention Routière 50€, l’Union Sportive de Leffonds 1200€, Tennis Club du Châtelet 250€, Foyer socioculturel 200€, la Montagne 200€. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour l’installation de 14 miradors sur le canton du Bois Roblot situé dans la forêt communale de Leffonds au bénéfice de la Société de chasse en plaine représenté par Monsieur Alain Voillot, locataire du lot de chasse Ne3 dans cette parcelle. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entreprendre des travaux sylvicoles dans la forêt communale de Leffonds et plus particulièrement des travaux de cloisonnement d’exploitation et de nettoiement dans la parcelle de la revenue P30.2. Le Conseil Municipal accepte le devis proposé par l’ONF d’un montant de 3 000 €HT et autorise le maire à signer tous documents utiles à ce dossier. Le conseil sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2016 les parcelles 26-28-29-31-39-41-43-45, et fixe les délais d’exploitation au 15/04/2017 pour l’abattage du taillis et petites futaies, au 15/10/2017 pour la vidange du taillis et petites futaies et au 15/10/2018 pour le façonnage et vidange des houppiers. Madame le maire a fait un recensement des travaux de voirie à réaliser au cours de l’exercice 2016. Les travaux dans la rue des Fontaines vont être poursuivis avec la pose de lampadaires, le déplacement de la borne d’incendie, la rénovation du réseau d’eau, de l’assainissement ainsi que de la chaussée. Le chemin rural dit du Champ Cayer au Haut de la Vigne desservant les nouvelles habitations sera rénové avec mise en place d’une borne d’incendie et d’un éclairage. Le chemin desservant la ferme des Puisots fera l’objet d’une remise en état concernant la partie figurant sur la commune de Leffonds. D’autres routes feront l’objet d’un examen approfondi pour une remise en état des secteurs plus ou moins détérioré. Christophe Thivet est chargé de contacter plusieurs entreprises pour un devis de rénovation du terrain de tennis, nettoyage, démoussage et peinture. Madame le maire propose également l’achat de jeux dans le parc derrière l’école pour permettre aux enfants lors de manifestations d’avoir à leur disposition matière à se distraire. Les premières rencontres de la via Francigena à Mormant auront lieu le 14 mai 2016. Une réunion d'information se tiendra à la mairie vendredi 25 mars à 20 h 30 à la mairie.
 

Réunion du Conseil Municipal du 08 décembre 2015

Augmentation de la taxe d'Assainissement

"La dernière augmentation remonte à 1998"

 

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 08 décembre 2015 sous la présidence de Mariette Voillot, maire. Le conseil accepte la modification concernant l’emprise du chemin de desserte pour se rendre au lavoir communal et à l’accès de la station d’épuration. En effet le projet initial de 340m² est porté à 355m². La communauté de communes des Trois Forêts s’est dotée d’une nouvelle compétence relative à la petite enfance, qui va permettre d’envisager la construction d’une micro-crèche à Arc en Barrois. Les conseillers acceptent la modification des statuts de la CC3F afin d’intégrer cette compétence. La maintenance de la station d’épuration entraine des réparations de plus en plus conséquentes, « une vanne vient d’être remplacée », et compte tenu de la stabilité des tarifs liés à la taxe d’assainissement depuis de nombreuses années, il devient urgent d’y remédier par un accroissement des coûts. La part fixe va passer de 17,53€ à 20€ et la redevance liée à la consommation passe de 0,09€ à 0,15€ le m3 d’eau. La redevance liée à la modernisation des réseaux reste la même jusqu’en 2018. Madame le maire rappelle que malgré la publicité concernant des lingettes de toutes natures qui sont censées se désintégrer dans l’eau, ces dernières perturbent régulièrement le bon fonctionnement de la station occasionnant des pannes à répétitions. Il est recommandé de les jeter dans les bacs à ordures et non dans les cuvettes des toilettes. Les conseillers acceptent que le temps de travail de l’ouvrier communal passe de 25 heures à 30 heures par semaine. Les travaux d’enfouissement de lignes à Mormant sont terminés. Une société de contrôle va réaliser 2 ou 3 sondages dans les jours qui viennent afin de vérifier la conformité des travaux, ce qui va perturber quelque peu la circulation sur le hameau. Il reste quatre lampadaires et une lampe à mettre en place dans la rue des Fontaines dont la réalisation sera effective début janvier 2016. Il a été question à l’ordre du jour du schéma départemental de coopération communale.  Madame le maire a retracé son contenu qui propose, entre autres, de nombreuses fusions de syndicats, entrainant la dissolution de celui des eaux de Leffonds-Semoutiers-Richebourg ainsi que celui du ramassage scolaire. Les conseillers refusent de cautionner un tel schéma. La date du repas du 3ème âge est fixée au 06 mars 2016.

Réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2015

 

Les décisions du conseil

 

 

 

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 20 octobre 2015 a étudié les propositions de travaux présentées par Madame le maire. Le conseil approuve le SCoT « schéma de cohérence territoriale » qui n’est autre qu’un document d’urbanisme qui détermine le projet de territoire du pays chaumontais à l’échelle de plusieurs groupements de communes visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le conseil se prononce favorablement aux projets de périmètre et statuts d’un syndicat mixte fermé sur le territoire des communautés de communes et d’agglomération constituant le pays de Chaumont. Dans le futur schéma de l’intercommunalité, celle des Trois Forêts ne bouge pas. Monsieur Hubert Sausseret est à nouveau désigné comme délégué au SDED 52 « syndicat départemental d’énergie et des déchets » né de la fusion SDEDM (Syndicat Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers) et SDEHM (Syndicat Départemental d’Energie de Haute-Marne. Le conseil approuve également les modifications des statuts de la CC3F suite au déménagement du siège 4 route de Chatillon, site le Chameau, à Chateauvillain. La communauté de communes est chargée des études, élaborations, approbations, suivis et révisions d’un plan local d’urbanisme sur l’ensemble des communes de la CC3F. Le budget d’assainissement nécessite une modification suite à des subventions accordées à tort par l’agence de l’eau. Une somme de 710€ doit leur être restituée. Par conséquent le conseil accepte le transfert de crédit du compte 615 au compte 673. La commune va réaliser un chemin d’accès au lavoir et à la station d’épuration par l’acquisition d’une surface de 3a60 pour un montant global de 6800€ auxquels s’ajouteront les frais inhérent à cette opération, bornage, frais de géomètre et plantation d’arbres. Les devis de rénovation des chemins Gervasonni et Dussy ont été étudiés et celui de l’entreprise Bongarzone a retenu l’attention des conseillers. Le conseil accepte la transformation du poste de secrétaire de mairie 2ème classe en poste adjoint administratif 1ère classe. Les travaux d’isolation de l’école sont terminés. Le coût de cette opération s’élève à 54 443,50€, pour une dotation globale correspondant à 69,3% soit 37 744,70€ : 10 888,70€, par le pays de Chaumont, 10 888€ par le conseil général, 7984€ par EDF, 7984€ par le GIP. Les mousses de la toiture de l’école ont été détruites et quelques menus travaux sur les chéneaux seront effectués prochainement. Le changement de prestataire concernant le contrat gaz permet à l’heure actuelle une économie de 1100€ sur le chauffage. La station d’épuration nécessite une opération de nettoyage et un gros entretien est à envisager pour pérenniser la durée de la structure et son fonctionnement ce qui entrainera une augmentation de la taxe d’assainissement.  Les bacs d’ordures ménagères seront distribués par le s.m.i.c.t.o.m. courant janvier 2016. Les travaux d’enfouissement des lignes rue des Fontaines devraient durer quelques semaines, il restera les travaux d’eau, d’assainissement et de voirie qui sont programmés pour 2016. Un poteau électrique chemin allant à la propriété Dussy est à remplacer. Le miroir du chemin des cochons sera changé pour 260€. La commune a fait l’acquisition d’une bétonnière et d’un souffleur pour l’ouvrier communal. Les ventes  de bois et résineux ont rapporté 15 575€. Cette année les affouages concernent les parcelles 13, 14, et 15 du bois Roblot représentant 578 stères et quelques 20 stères le long du bois Moyen et 25 stères le long du grillage de l’aire de repos de l’autoroute à partager entre les affouagistes. Les têtes des arbres exploités en mars 2016 soit 265m3 seront attribués ultérieurement. Un conseiller a demandé ce qu’il en était de l’association foncière qui ne remplit plus ses obligations, la réponse est que cette association dissoute depuis de nombreux mois doit faire l’objet d’une recomposition, mais que des différends subsistent sur le bornage des chemins dont les limitent n’existent que partiellement voir plus du tout. Ces contrariétés n’incitent pas les bonnes volontés à reprendre du service. A terme il est envisagé une rencontre avec les protagonistes pour trouver une solution durable. Pour l’avenir de l’école, l’intérêt des enfants et des parents, pour la sauvegarde des bassins de vie dans les communes rurales, il faudra envisager la création d’un regroupement pédagogique si l’on ne veut pas que d’autres imposent leur choix. La commune de Leffonds va se pencher sérieusement sur cette question qui est en gestation depuis plusieurs années et le temps presse. L’abbaye de Mormant subit les affres du temps et une étude devrait être menée pour programmer une éventuelle restauration même partielle pour mettre le bâtiment hors d’eau avant d’envisager son avenir incertain à ce jour.

Réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2015

Travaux d’enfouissement à Mormant

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 01 juillet 2015 a étudié avec attention les propositions de travaux présentées par Madame le maire. La société EFFIM qui est chargée pour le compte d’ERDF des études et du suivi des travaux, dans le cadre des restructurations des réseaux électrique, a commencé des travaux d’enfouissement de la ligne électrique partant de la ferme du Val des Dames jusqu’à Mormant comprenant le remplacement d’un transformateur. En parallèle les conseillers ont décidé d’en profiter pour enfouir en partie une ligne téléphonique aérienne pour un montant global HT de 8288,44€. Le budget du SIVOS des Voëvres préalablement établi n’étant pas à la hauteur des dépenses envisagées nécessite une subvention complémentaire de l’ensemble des communes adhérentes. Un complément de 200€ par enfant sera versé par chacune des communes du regroupement ce qui représente 6200€ pour la commune de Leffonds. Le conseil municipal entérine cette décision. Les modifications budgétaires sont également acceptées en ce qui concerne le budget principal : Dépenses de fonctionnement compte 6554 + 6200€, dépenses d’investissement  article 2182 + 1000€. En recettes de fonctionnement article 7022 + 332,00€, article 74121  + 5868€ en recettes d’investissement article 024 + 1000€. Les conseillers reconduisent les activités et le repas du 14 juillet suivant le même barème que les années précédentes. Madame le Maire passe en revue les différents devis concernant les travaux qu’elle envisage de réaliser dans le courant de l’année. Les logements communaux de l’ancienne cure et ses garages bénéficieront d’un ravalement de façade et de quelques réparations de fissures pour un montant de 16148,27€ ttc. Des travaux de voierie concernant le chemin Gervasoni derrière chez M. et Mme Carray et le chemin de la fontaine aux chênes menant à la maison de chez M.et Mme Dussy seront goudronnés, un deuxième devis est en attente pour se prononcer sur le coût des travaux. Le devis concernant le début du chemin du haut de la Vigne n’a pas été retenu. A la demande d’un conseiller ce chemin fera l’objet d’une restauration globale sur toute sa longueur à une date ultérieure. Pour ce conseiller, faire revenir une entreprise en deux fois c’est de la demi-mesure qui coûterait plus cher. Les membres du conseil se rallient à sa proposition. Il faudra envisager la pose d’une borne d’incendie et de deux lampadaires, la construction d’une nouvelle habitation est en cours actuellement. Après l’isolation de l’école qui est terminée le conseil accepte un devis de pose de lambris et de bandeaux PVC et le remplacement de gouttières avec le démoussage du toit pour un montant de 5539,44€ttc. En ce qui concerne ce dernier coût l’artisan sera contacté pour vérifier s’il n’y a pas moyen de réduire ce montant. Les inscriptions du monument aux morts seront refaites pour un montant de 2000€ttc. La commune a fait l’acquisition d’une remorque pour l’employé communal pour un montant de 884,95€ttc. L’abbaye de Mormant fera l’objet d’une sécurisation, elle sera mise hors d’accès. Le préfet déjà lors de sa visite le 06 juillet 2013 avait préconisé  la condamnation des accès en clôturant les baies d’accès. Un nouveau cadenas condamne l’accès au dépôt de déchets inertes. Des clés seront à disposition pour les utilisateurs. La commune a refusé la demande de l’adjudicataire du lot de chasse n°1 du Fays de revoir à la baisse le montant de la location au motif que cette demande a été déposée hors délai. Une vente de 378 m3 de bois a rapporté 10130€ à la commune. Une nouvelle vente de bois se déroulera en octobre 2015 également. Quelques chemins feront l’objet d’élagage. Le 15 juillet la commune accueillera à nouveau un centre de loisir. Les Bouchots ont fait l’objet d’un nettoyage, défrichage et madame le maire envisage d’y mettre en place un banc, voire une table pour les gens de passage qui pourront y faire une halte pour s’y reposer. L’achat d’une mono brosse semblait inéluctable pour l’entretien des surfaces des sols des bâtiments communaux, salle polyvalente, mairie, école, un devis de 1904,92ttc a été présenté, mais les conseillers n’y donnent pas suite. Les techniciennes continueront à utiliser leur balai- brosse. Madame le maire a rappelé les difficultés actuellement pour obtenir un certificat d’urbanisme, voire un permis de construire. Les textes de loi en la matière sont très restrictifs en l’absence de le POS (Plan d’Occupation des Sols) ou le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Certains se demandent pourquoi certains ont vu leur demandes aboutirent. Les deux derniers permis ont été acceptés suivant l’application d’une participation pour voirie et réseau (PVR) supportée par les futurs propriétaires. Cette participation ne peut plus être instaurée à partir du 1er janvier 2015. Les PVR encore existantes au 1er janvier 2015 continueront à produire leurs effets. En application de la délibération n°19-2011 le conseil a eu recours à cette possibilité pour trois lots. Un lot est achevé depuis deux années, un est en cours actuellement, et il reste encore une possibilité sur le secteur concerné. A noter que cette opération a coûté 16229€ à la commune et que cette dernière à terme bénéficiera d’une subvention de 3509€, que sur le premier lot la commune a récupéré 4637,50€, que sur le deuxième lot  la commune va encore récupérer 4500€ et qu’à terme elle en récupèrera autant sur le troisième lot. Mathématiquement c’est une opération qui ne coûtera rien à la commune.

Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2015

Les comptes sont approuvés

Le conseil municipal qui s’est réuni le mercredi 25 mars a approuvé les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion 2014, se rapportant au budget principal, dressé par le trésorier de la commune, qui sont en concordance avec les compte administratifs 2014 correspondants, et qui présentent un excédent de fonctionnement de 213 131,03€ et un déficit d’investissement de 444,50€.€. Le déficit d’investissement est affecté en réserve à l’article 1068 et l’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002. Le remboursement des emprunts représentent une somme de 11 000€ d’intérêts chaque année jusqu’à épuisement de la dette Les comptes du budget d’assainissement ont également été approuvés. Ce budget présente un excédent de fonctionnement de 1 172,27€ et un excédent d’investissement de 9 663,57. L’excédent de fonctionnement est reporté à l’article 002. Le budget primitif 2015 concernant le budget principal est approuvé. Ce dernier s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 535 066€ et en dépenses et en recettes d’investissement  à la somme de 238 733€ pour un budget global équilibré à 773 799€. Le budget primitif d’assainissement 2015 est également approuvé. Ce dernier s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de 17 899€ et en recettes et en dépenses d’investissement à la somme de 12 346€ pour un budget global équilibré à 30 245€. Quant aux taxes locales celles-ci ne changent pas. Le conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2015. Les taux votés sont les suivants : Taxe d’habitation 13,69%, taxe foncière bâti 8,63%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. Madame la maire expose à son conseil la nécessité de prévoir la durée d’amortissement des immobilisations affectées au budget principal qui doivent être en concordance avec l’instruction budgétaire et comptable M14.  Les dépenses imputées au compte 2051 (licences de logiciels informatiques) s’amortissent en 2 ans, celles imputées au compte 204 (subventions d’équipement versées) et 2031 (frais d’études) en 5 ans. Cette année la commune prévoit des investissements pour l’aménagement de la rue des Fontaines avec l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, le remplacement des fenêtres des mansardes du bâtiment de l’ancienne mairie ainsi que le nettoyage des murs des logements communaux de l’ancien presbytère.

Réunion du Conseil Municipal du19 février 2015

Des subventions votées

Le conseil municipal qui s’est réuni le jeudi 19 février a passé en revue les différentes questions mises à l’ordre du jour. La première délibération consistait à annuler et à remplacer une délibération de 2012 concernant la création d’un poste d’adjoint technique 2° classe, suite à une erreur matérielle. La délibération est remplacée comme suit : A compter du 1er avril 2012, le conseil municipal décide d’ouvrir un poste d’adjoint technique 2° classe rémunéré sur la base de 25/35ème. Le conseil décide de mettre en vente du bois sur pied des parcelles 5 et 6 pour un volume estimé à 406 m3. Le conseil donne son accord pour entreprendre des travaux d’investissements suivant le devis de l’O.N.F. dans les parcelles 28.2, 29.2 et 31 dans la forêt communale de Leffonds pour un montant total de 6150€ h.t. Sont concernées en 2015 par une vente en bloc et sur pied les parcelles 5,6,7 du bois Roblot martelées en 2014, les résineux des parcelles 10.2, 10.3,20, 34.1 et 50. Les parcelles 48 et 49 feront l’objet d’une vente en 2016. L’exploitation des parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage sous la responsabilité de trois garants : Richard Jean-Pierre, Devilliers Hervé, Thivet Christophe. La commune demande le report de martelage des parcelles 43 et 45. Le partage des affouages sera réalisé soit par feu (par ménage ou par chef de famille) soit par habitant ou à moitié par feu et à moitié par habitant. Le conseil municipal décide de rémunérer l’agent recenseur sur la base d’un forfait de 1250€ brut soumis aux cotisations sociales. Le véhicule utilitaire de la commune sera  remplacé par un camion Nissan pour la somme de 11000€ avec une proposition de reprise de l’ancien pour 1000€.Conformément aux engagements pris par le Gouvernement les aides du fonds d'amorçage pour aider les communes à organiser des activités périscolaires sont reconduites pour l’année 2015. La commune bénéficiera d’un montant forfaitaire de 50€ par élève. L’intégralité de cette aide reviendra au S.I.V.O.S des Voëvres qui est en charge de gérer les activités scolaires pour l’année scolaire 2014/2015. Le Conseil décide de voter les subventions aux associations pour l’année 2015 : Mormant revivra 250€, ONAC d’Arc en Barrois 100€, La Prévention Routière 30€, l’Union Sportive de Leffonds 1200€, Créachâteau 200€, Tennis Club du Châtelet 250€, Foyer socioculturel 200€.

Réunion du Conseil Municipal du 05 décembre 2014

C’est un oui au parc

Les membres du conseil municipal se sont réunis le 05 décembre 2014  afin de délibérer principalement sur la poursuite de l’étude du projet du parc national. A l’issue du vote, 5 conseillers se sont montrés favorables, 4 se sont montrés favorables également, mais avec des recommandations qui feront l’objet d’un courrier adressé prochainement au GIP, et  2 avis défavorables. Le conseil décide d’adopter les nouveaux statuts du syndicat intercommunal des transports scolaires d’Arc en Barrois approuvés lors du conseil syndical du 25 septembre 2014. Le conseil donne son accord pour régler les frais de scolarité de deux enfants du village à la commune de Saints-Geomes pour un montant de 1180€  et également 1178,88€ pour trois enfants scolarisés à l’école de Foulain. Afin de régler les frais d’études d’effacement des réseaux au SDEHM il est nécessaire d’ouvrir les crédits correspondants. Le conseil donne son accord et le compte 2031 sera crédité de 1000€.

Réunion du Conseil Municipal du 29 octobre 2014

Des travaux d’isolation au groupe scolaire

Les membres du conseil municipal qui se sont réunis le 29 octobre 2014 ont adopté la modification des statuts du Sdehm ayant fait l’objet d’une approbation lors du comité syndical du 29 septembre 2014. Le texte correspondant est joint à la délibération qui s’y rapporte. Les règles de dématérialisation et de télétransmission de la chaine comptable publique et des actes administratifs  imposent aux municipalités de souscrire un contrat de trois ans. C’est la société Berger-Levrault qui a été retenue. Le Conseil Général propose une convention d’assistance technique départementale pour la voirie et l’aménagement du territoire et le conseil municipal habilite madame le maire à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération. La commune ayant proposé aux habitants de la commune un lot de taillis, le conseil accepte de céder ce lot à monsieur Lamontre william pour un montant de 140€. Madame le maire expose au conseil la nécessité de revoir la durée d’amortissement des immobilisations affectées au budget M49 assainissement de Leffonds. Les dépenses affectées au compte 2158 concernant le réseau assainissement s’amortissent sur 60 ans, celles affectées au compte 213 concernant la station d’épuration s’amortissent sur 50 ans, et celles imputées au compte 2156 concernant les pompes et accessoires de la station d’épuration s’amortissent en 20 ans. Par ailleurs les comptes 2031-2033-2051-2188 font  l’objet d’un amortissement selon le rythme des règles comptables. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accorder à monsieur Philippe Perrin, comptable de la commune les indemnités de conseil et de budget au taux maximum depuis la date de son installation dans ses fonctions. Le lot d’affouage augmente il passe de 15€ à 20€ à partir de la saison 2014/2015. Le groupe scolaire de Leffonds nécessite des travaux d’isolation. Ce bâtiment réalisé il y a cinquante ans dispose encore de fenêtres à simple vitrage et des murs de faible épaisseur. Après étude de plusieurs devis le remplacement des fenêtres et volets roulants intégrés est confié à SARL Menuiserie du Foultot de Chalindrey pour un montant de 16162.50€ H.T., tandis que les travaux d’isolation extérieurs sont confiés à l’entreprise BC isolation de Villiers sur Suize pour un montant de 32281.00€ H.T. Les travaux devraient débuter rapidement.

Réunion du Conseil Municipal du 1er Juillet 2014

Effacement des réseaux aériens rue des Fontaines

Le conseil municipal qui s’est réuni le 1er juillet 2014 a décidé d’adhérer au processus de certification de la gestion durable de la forêt communale afin d’apporter aux produits issus de la gestion communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs. Sur demande de madame la directrice des services fiscaux le conseil municipal propose une liste de 24 noms afin de nommer les six membres titulaires et les six membres suppléants de la commission communale des impôts directs. Ont été désignés comme titulaires : Nadine Pomme, Sylvie Rousselle, Jean-Pierre Richard, Yves Mennetrier, Alain Voillot, Bernard Carray, Sonia Oberlinger, Jean Michel Ollier, Emmanuel Sausseret, Sébastien Lhuillier, Régis Rousselle tous domiciliés à Leffonds et Pierre Lhuillier, domicilié à Beauchemin. En suppléants ont été désignés : Jean Thivet, Eric Vincent, François Chignardet, Hubert Sausseret, Daniel Bablon, Lionnel Henry, Corinne Prudent, Hélène Richard, Michèle Mennetrier, Céline Vincent, Jean-Pierre Devilliers, et Michèle André. Le conseil décide d’attribuer à Madame Elmerich Marie-France, Receveur, 100% de l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. Le conseil décide d’organiser les festivités du 14 juillet comme les années antérieures avec un repas champêtre. Un projet d’effacement des réseaux aériens rue des Fontaines est en cours de gestation. Une demande dans ce sens est adressée au Syndicat Département d’Energie de la Haute-Marne (SDEHM) pour l’élaboration d’un avant-projet sommaire. La commune s’engage à régler un montant forfaitaire de 1000€ dès réception de l’étude préliminaire. Cette somme viendra en déduction de la participation qui sera demandée pour la réalisation des travaux qui feront l’objet d’une convention avec le SDEHM.

Réunion du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Les budgets ont été adoptés

Le conseil municipal qui s’est réuni le 23 avril 2014 a approuvé les comptes de gestion dressé par le trésorier de la commune. Le compte administratif 2013 concernant le budget principal de la commune présente un excédent de fonctionnement de 208 725,52€ et un déficit d’investissement de 121 151,11€ Le déficit d’investissement est affecté en réserve à l’article 1068 et la somme de 87574,41 est reporté à l’article 002. Le budget d’assainissement présente un excédent de fonctionnement de 3 098,92€ et un excédent d’investissement de 6 924,39€. Les taux d’imposition des quatre taxes ne varient pas. Les taux votés sont les suivants : taxe d’habitation 13,69%, taxe foncière bâti 8,63%, taxe foncière non bâti 16,13%, CFE 15,92%. Le conseil approuve le budget primitif 2014 concernant le budget principal qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 406 970€ et à 251 602€ en investissement ce qui représente un budget global de 658 572€. En ce qui concerne l’assainissement le budget primitif 2014 est également approuvé pour un montant global de 35 632€ représentant 21 933€ en dépenses et en recettes de fonctionnement et 13 699€ en dépenses et en recettes d’investissement. Le conseil désigne deux délégués locaux au Comité National d’Action Sociale « CNAS » pour le mandat 2014-2020 : Madame Mariette Voillot est désignée pour le collège des élus et Sonia Oberlinger est désignée pour le collège des agents.

Réunion du Conseil Municipal du 09 avril 2014

Les commissions sont constituées

Le 9 avril 2014 le conseil municipal s’est réuni au grand complet à 20 h 30 à la mairie de Leffonds. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer l’indemnité de fonction au maire à hauteur de 100% de l’indemnité brute mensuelle (1) en vigueur au 1er juillet 2010 correspondant à la population d’une commune de moins de 500 habitants, soit 646.25€ brut. Même régime pour les deux adjoints qui percevront une rémunération brute de 250.90€ brut. Les conseillers donnent délégation au maire pour procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts, à la souscription des contrats d’assurance et à l’acceptation des indemnités des sinistres s’y rapportant, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions des cimetières, de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisée par le conseil, de décider de conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze années. Le conseil décide de voter les subventions aux associations à savoir : Mormant revivra 250€, ONAC d’Arc en Barrois 100€, Prévention routière 30€, Association des Aiglons de Marac 150€, Union Sportive de Leffonds 1200€, Créa Château 200€, Tennis club du Chatelet 250€, Foyer socio culturel 200€. Le devis de travaux d’investissement dans la forêt proposé par l’ONF est accepté pour un montant de 5184.16€. Le conseil municipal accepte de régler les frais de scolarité de deux enfants scolarisés à l’école de Foulain pour un montant de 1080.88€. Madame le maire précise que ce sont les enfants Bernard de la ferme des Puisots qui sont concernés par ces frais. Le conseil accepte le remplacement des progiciels de la mairie et se prononce favorablement pour les logiciels SEGILOG qui offre des formations sur site illimitées sur l’ensemble des logiciels avec un droit d’entrée de 2220€ HT et un forfait annuel de 2010€HT. Le contrat prendra effet à compter du 1er juin 2014 pour une durée de trois ans. Le précédent contrat sera dénoncé. Les délégués suivant représenteront la commune aux seins des différentes commissions à savoir : M. Hubert Sausseret à la commission du SDEHM (Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Marne) ; Mariette Voillot, Jean-Pierre Richard et Christophe Thivet au syndicat des eaux de Leffonds-Semoutiers-Richebourg ; Chistophe Thivet et Sébastien Devilliers au syndicat de transport scolaire d’Arc en barrois ; Mariette Voillot, Maryvonne Thivet, Sébastien Devilliers au SIVOS des Voëvres de Marac, avec Jean-Baptiste Maupin comme suppléant ; Christopphe Thivet et Jean-Pierre Richard au syndicat d’aménagement hydraulique de la vallée de la Suize ; Yves Ménnétrier et Jean-Pierre Richard à l’association des communes forestières ; Mariette Voilllot, Jean-Baptiste Maupin, Jean-Pierre Richard, Frédéric Mathieu, Christophe Thivet, Sylvie Rousselle, Maryvonne Thivet et Sébastien Devilliers au comité des fêtes sports et loisirs ; Frédéric Mathieu, Christophe Thivet et Mariette Voillot sont responsables de la salle polyvalente ; Yves Ménnétrier, Frédéric Mathieu, Hervé Devilliers, Jean-Baptiste Maupin, Sylvie Rousselle et Maryvonne Thivet aux bâtiments communaux ; Jean-Pierre Richard et Sébastien Devilliers à l’éclairage public ; Mariette Voillot, Maryvonne Thivet, Sébastien Devilliers et Jean-Baptiste Maupin aux conseils d’école ; tous les conseillers sont représentés à la commissions des bois et forêts ; Mariette Voillot, Frédéric Mathieu, Christophe Thivet, Hubert Sausseret, Jean-Pierre Richard à la commission station d‘épuration et assainissement ; Mariette Voillot, Hervé Devilliers, Yves Ménnétrier, Sylvie Rousselle comme titulaires à la commission d’appels d’offres avec Christophe Thivet, Jean-Baptiste Maupin et jean-Pierre Richard comme suppléants ; Sébastien Devilliers, Jean-Baptiste Maupin et Christophe Thivet et Mariette Voillot à la commission des chemins communaux ; Mariette Voillot, Sylvie Roussselle, Maryvonne Thivet et Yves Ménnétrier à la commission du cimetière ; Hubert Sausseret et nommé correspondant de la défense. Le conseil, à la demande de Jean-Pierre Richard, locataire des parcelles de terres communales dites Le Chatelet, accepte la cession du bail à son fils Frédéric Richard. Monsieur Christophe Thivet est délégué de façon permanente, en cas d’empêchement du maire, pour remplir les fonctions d’officier d’état civil et signer les actes correspondants, pour les affaires concernant les bois et la forêt communale afin de signer les documents relatifs aux travaux forestiers. Frédéric Mathieu est délégué de façon permanente, en cas d’empêchement du maire, pour les affaires concernant l’urbanisme et les voies et réseaux afin de signer tous les documents, courriers, autorisations relatifs aux permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables.                                                                                                                                                                 

On note une nette augmentation des indemnités de fonction du maire qui passent de 455.59€ à 646.25€ soit une augmentation de 41.85% et celles des adjoints qui passent de 165.82€ à 250.90€ soit  une augmentation de 51.31%. La suppression d’un adjoint tempère l’augmentation de la masse salariale des indemnités allouées aux élus. Celle-ci s’élève à + 20.46% sur l’année.

Réunion du Conseil Municipal du 28 janvier 2014

Bon fonctionnememt de la station d'épuration

Le conseil municipal s’est réuni mardi 28 janvier à la mairie afin de traiter les différents points mis à l’ordre du jour. Les coupes de bois faisant l’objet d’une vente sur pied des arbres de futaies et affouagères au cours du prochain exercice concernent les parcelles du bois Roblot ne 5, 6, 7, 13.2 ,14.1 et 15. Le programme d’actions forestières, préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier, proposé par l'ONF a été accepté par le conseil. Seuls 34ha60 sur 45ha56 proposés sont concernés, le nettoiement de régénération de 10ha96 ont été reportés afin de limité les charges d’exploitation sur ce nouvel exercice. La dissolution de la communauté de communes de la Vallée de la Suize a été actée et la répartition de l’actif et du passif a été acceptée par la municipalité. La commune de Leffonds percevra à terme la somme de 54317.99€ dont 41536.05€ répartis sur 7 ans soit 5933.72€ par exercice jusqu’en 2020. La démission du titulaire du poste d’adjoint technique entraîne la création de deux postes. Deux personnes du village ont été retenues pour un global de 10 h 30 par semaine réparties pour l’une à 6 h et pour l’autre à 4 h 30. Elles devront être polyvalentes de façon à pouvoir se remplacer en cas d’indisponibilité de l’une ou de l’autre pour maladie par exemple. Le forfait de distribution de documents dans les boites aux lettres de 4 heures est désormais comptabilisé au temps passé. Dans le cadre du plan de contrôles des missions interservices de l’eau et de la nature, la station d’épuration a fait l’objet d’une analyse du rejet et d’une analyse des boues. Une visite inopinée de 24 heures de la station d’épuration par la police des eaux a mis en évidence un bon fonctionnement de celle-ci, confirmé par de bonnes performances sur l’ensemble des paramètres mesurés. Les analyses des boues montrent que la teneur en éléments trace métallique est conforme pour l’épandage sur des terres agricoles régulièrement exploitées. Il n’y a aucun souci également au niveau du rejet des eaux. Madame le maire va prochainement réunir ses conseillers afin de définir une ligne de conduite pour les futures élections municipales. Neuf conseillers sur onze sont prêts à repartir pour un nouveau mandat, un candidat hésite encore et un seul a confirmé qu'il ne se représenterait pas. Le dilemme est de savoir qu'elle solution adopter "liste ouverte ou pas"? Certains ne voient pas d'un très bon œil une liste ouverte. Dans le cas ou les membres sortants rejetteraient cette liste les habitants qui aimeraient participer aux affaires de la commune devront s'inscrire librement, voire constituer leur propre liste. Les personnes qui désirent s’investir peuvent se renseigner à la mairie et déposer obligatoirement une déclaration d'acte de candidature en préfecture.

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Date de dernière mise à jour : 05/07/2018