Réunion du Conseil Municipal du 29 avril 2026
Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 29 avril 2026 sous la présidence de Madame le Maire, Mariette Voillot. Les comptes administratifs 2025 de la commune, préparés par le Trésorier Principal, n’ont suscité aucune observation ni réserve et ont été approuvés à l’unanimité.
Pour le compte financier unique 2025, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 698 016,25 €, tandis que les dépenses de fonctionnement atteignent 452 842,26 €, dégageant ainsi un excédent de 245 173,99 €. Les recettes d’investissement sont de 111 020,78 €, pour des dépenses d’investissement de 176 134,29 €, soit un déficit de 65 113,51 €.
Concernant le budget d’assainissement 2025, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 46 776,65€, tandis que les dépenses de fonctionnement atteignent 32 277,53€, dégageant ainsi un excédent de fonctionnement de 14 499,12€. Les recettes d’investissement sont de 17 102,89€, pour des dépenses d’investissement de 7 311,47€€, soit un excédent d’investissement de 9 791,42€.
Le Conseil Municipal a validé le budget primitif 2026, équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à 642 886,00 € et en dépenses et recettes d’investissement à 265 819,00 €. Pour le budget d’assainissement, il a également été approuvé, avec un équilibre en fonctionnement à 59 034,00 € et en investissement à 19 464,00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2026. Les taux fixés sont donc : taxe foncière bâtie à 32,57 %, taxe foncière non bâtie à 16,13 %, taxe d’habitation à 13,69 % et CFE à 15,92 %.
Le conseil accepte de donner délégation à Madame le Maire dans la limite de 300 000,00€ pour procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts « vient compléter la précédente délibération du 07 avril 2026 »
Madame Voillot rappelle à son conseil que le code général des impôts (CGI) prévoit la mise en place, dans chaque commune, d’une commission communale des impôts directs (CCID). Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la CCID compte 7 membres : le maire ou un adjoint délégué, en qualité de président, ainsi que 6 commissaires et leurs suppléants en nombre égal, désignés par le directeur régional ou départemental des finances publiques (DR/DFiP) à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, établie par le conseil municipal. Madame le maire présente alors une liste de noms, finalisée avec les conseillers : 12 pour les commissaires titulaires et 12 pour les suppléants. Le conseil municipal approuve l’ensemble.
Trois élèves de la communauté du Grand Langres (CCGL), bénéficiant de dérogations mutuellement acceptées, sont scolarisés au regroupement pédagogique de l’école de Leffonds. Le tarif annuel est de 800 € par élève, soit un total de 2 400 €, montant pour lequel le Conseil Municipal accepte d’émettre les titres correspondants.
Dans les questions diverses, il a été évoqué la réfection du toit de l’église qui devrait intervenir courant mai. Les nids de poule sur les routes devraient être bouchés, le terrain de tennis devrait également bénéficier d’un rafraîchissement.
L’incendie survenu à la décharge le 22 avril a conduit à réfléchir sérieusement à la fin des dépôts sauvages de gravats. On a récemment découvert divers déchets, parfois en provenance d’une commune voisine, dont certains accompagnés de papiers identifiant leur propriétaire. Pour limiter l’accès, la barrière sera déplacée et une caméra installée. Tout dépôt illégal fera l’objet de sanctions. En cas d’abandon ou de gestion non conforme des déchets, le préfet ou le maire pourra infliger une amende.
Délibération du 29 avril 2026 (45.32 Ko)