Réunion du Conseil Municipal : Délibérations du 17 septembre 2026
Les décisions du conseil.
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Jeudi 17 septembre 2026, le Conseil Municipal de Leffonds s’est réuni à la Mairie. Le Conseil municipal a décidé d’accorder une aide de 300 € au Comité de Haute-Marne de la Ligue contre le cancer, suite à l’évènement « Septembre en or » du 05 septembre. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes faite par l’ONF pour l’exercice 2027. Le conseil décide d'exploiter en régie les parcelles 1.1 - 2.1 - 3.1 - 4.1 - 4.2 canton du Bois Roblot. La commune accepte que dans le cas où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé. La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt. Les ventes réalisées en application du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil. Toutes les collectivités locales et les établissements publics, soumis à la TVA, sont concernés par la facturation électronique, tant en réception qu’en émission. Pour les collectivités locales, cela signifie que communes, départements, régions et EPCI doivent recevoir et traiter les factures de leurs fournisseurs sous format dématérialisé, conformément à l’ordonnance n° 2014-697 et au calendrier de la réforme fiscale prévue pour 2026.
Les fonctionnaires et agents contractuels territoriaux de droit public, involontairement privés d’emploi, peuvent bénéficier, s’ils remplissent les conditions, de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Monsieur le Maire rappelle que la réglementation permet à un employeur public d’adhérer au régime d’assurance chômage pour ses agents non titulaires ou non statutaires et d’y contribuer comme un employeur privé. Madame le Maire à adressera à l’URSSAF une demande d’adhésion à ce régime pour ses agents contractuels. Les travaux concernant la toiture de l’église sont terminés. Une campagne de dératisation va être menée dans le village
La décharge publique est désormais fermée. La municipalité envisage de neutraliser celle-ci par des arbres ou des plantes.
La station d’épuration a été mise aux normes de sécurité pour les intervenants de la maintenance.
Délibération du 17 septembre 2026 (46.24 Ko)