Réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2026
Mardi 16 juin 2026, le Conseil Municipal de Leffonds s’est réuni à la Mairie. Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS), pour le Personnel des Collectivités Territoriales pour les agents de la commune depuis 2010. Ce service n’étant pratiquement pas utilisé par les salariés la Maire propose de résilier cette adhésion. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas la renouveler à partir du 1er janvier 2027. Elle prendra fin au 31/12/2026. Depuis le 18/11/2015, la commune de Leffonds participe au dispositif homologué de transmission électronique des actes selon une convention signée avec la préfecture. Le 03/06/2026, elle a changé d’opérateur et conclu un marché avec la société SPL-XDMAT, nécessitant un avenant à la convention initiale. Le Conseil Municipal a validé cet avenant et autorisé le Maire à le signer. Mme le maire propose selon l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un poste permanent pour assurer le ménage à la cantine et à la garderie de Leffonds à compter du 1er septembre 2026 avec une durée hebdomadaire de15 h 26 mn sur 35 heures. Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord. La dépense correspondante sera inscrite à l’article 6413 du budget primitif 2024. La commune souhaite la réalisation d’un diagnostic d’assainissement avec en parallèle la réalisation d’un zonage d’assainissement el pluvial. Elle sollicitera le Service Départemental d’Assistance Technique, du Conseil Départemental de la Haute Marne, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), dans l’objectif de réaliser les documents nécessaires à la consultation des bureaux d’études. Le montant de cette prestation forfaitaire est de 3 900.00 € HT soit 4 680.00 € TTC. Madame le Maire précise que les frais d’AMO, d’études et d’enquête publique sont subventionnables et propose de confier au Conseil Départemental cette mission AMO et de lancer la consultation d’un bureau d’étude. Le conseil Municipal missionne Madame le Maire de lancer la procédure adéquate. Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention d’un montant de 300€ à l’association J’Action 52 pour la fête de l’agriculture le 23 août 2026 à Richebourg Les travaux de réfection de la toiture de l’église progressent bien. Cependant, au fur et à mesure de l’avancement du chantier, certains problèmes ont été découverts et entraîneront des frais supplémentaires importants. Le conseil en prend acte et donne son accord à Madame la Maire pour lancer les démarches nécessaires à la poursuite des travaux. Comme les années précédentes, la fête du 14 juillet sera organisée par la municipalité avec vin d’honneur et repas gratuit pour les habitants du village.
Délibérations du 16 juin 2026 (46.53 Ko)