Tous les rôles sont attribués
Le conseil municipal s’est réuni le mardi 07 avril 2026 sous la Présidence de Mariette Voillot, pour mettre en place les attributions de chacun au sein du nouveau conseil. Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 21 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 22,48% de l’indice brut terminal de la fonction public et celles des 3 adjoints à 8,71 % de l’indice brut terminal de la fonction public. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes : De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000€ autorisé par le conseil municipal, de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, d’ester* en justice. Suite au renouvellement des conseils municipaux il a été procédé à la désignation des délégués auprès des commissions intercommunales et communales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les subventions aux associations suivantes pour l’année 2026. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2026 : Association Maison Dieu Mormant 800 €, ONAC 100 €, Tennis Club du Chatelet 300 €, Association La Montagne 1000 € Le Souvenir Français 150 €. Un bail de chasse a été établi entre la commune de Leffonds (parcelle de la Revenue) et M. Yves Mennetrier demeurant au 26 rue Rimauchon 52210 LEFFONDS, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2028. Dans un premier temps en raison de la dégradation de son état de santé (justifié par un certificat médical) M. Yves Mennetrier demande la résiliation amiable du bail de chasse N°4 « La revenue » à compter du 31 mars 2026, en application de l’article 47.1 du cahier des clauses Générales. Dans un second temps M. Yves Mennetrier demande que son fils Franck Mennetrier reprenne à son compte cette location qui se termine au 31 mars 2028. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte la résiliation à l’amiable du bail de chasse de M. Yves Mennetrier et accepte la proposition de location du lot N° 4 « La Revenue » reprise par M. Franck Mennetrier à compter du 1er avril 2026. Cette reprise fera l’objet d’un avenant au bail existant.
*Ester en justice est l'action d'intenter des actions devant les tribunaux et de se défendre lorsqu'on est l'objet de poursuites.
Délibération du 07 avril 2026 (45.53 Ko)