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Réunion du 08 juillet 2024
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 08 juillet sous la présidence du Maire Madame Mariette Voillot. Mme le maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’agent d’entretien à la salle polyvalente et à l’école de Leffonds relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Technique Territorial contractuel à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 12/35éme. Elle propose également de créer, à compter du 1er septembre 2024, un emploi permanent d’agent d’entretien relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint Technique Territorial contractuel à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 21,17/35éme pour effectuer le ménage à la cantine et à la garderie. Les dépenses correspondantes sont inscrites à l’article 6413 du budget primitif 2024.Ces deux propositions sont acceptées. Dans le même registre le conseil municipal accepte de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint d’Animation Territorial titulaire relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’Asem (agent spécialisé des écoles maternelles à l’école de Leffonds à temps non complet à raison de 26,65/35éme, à compter du 1er septembre 2024. La dépense correspondante est inscrite à l’article 6411 du budget primitif 2024. Le Maire expose au Conseil Municipal la situation scolaire concernant la Communauté de Commune du Grand Langres et la commune de Leffonds. A la rentrée scolaire 2023-2024 la commune de Leffonds possède un groupe scolaire avec deux classes élémentaires et une classe maternelle. Il a été établi une convention avec les communes membres fixant un tarif unique (maternelles et élémentaires sans distinction) pour un montant de 800 € par élève scolarisé à l’école de Leffonds. La commune de Leffonds accueille 3 enfants domiciliés à Marac et 3 enfants domiciliés à Saint-Ciergues qui poursuivent leur scolarité à l’école de Leffonds. Les communes de Marac et Saint-Ciergues faisant partie de la Communauté de Commune du Grand Langres des dérogations ont été demandées et acceptées par la CCGL dans le cadre de la continuité scolaire des enfants à l’école de Leffonds. Le Conseil Municipal accepte cette répartition des frais scolaires pour ces 6 enfants ; il convient donc d’émettre les titres correspondants à hauteur de 4 800 €. A compter de la rentrée scolaire 2024-2025, le Conseil Municipal décide de changer les tarifs de l’accueil périscolaire qui est facturé chaque mois aux parents qui utilisent ce service. Les garderies sont fixées suivant le quotient familial des parents et aux tarifs horaires suivants : QF < 700 : 1,90 € / heure ; QF > 700 = 1300 : 2,20 € / heure ; QF > 1300 : 2,50 € / heure. Le Conseil Municipal autorise le maire à facturer ce service aux familles. Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande présentée par la Société SAS METHACOM pour son projet d’augmentation de capacité de production d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Saint-Ciergues. Après en avoir délibéré il a été émis un avis favorable à ce projet avec 8 voix pour et 1 abstention. Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des travaux sur la voie communale traversant le hameau de Mormant (commune de Leffonds) qui s’est fortement dégradée et entraine l’inondation de la chaussée en cas de fortes pluies. Après avoir étudié plusieurs devis, le Conseil Municipal, accepte la réalisation de ces travaux pour un montant de 29 084 € HT. Il en est de même pour le chemin d’accès à la ferme du Val des Dames qui fait partie du territoire de Leffonds et qui entraine de grosses difficultés d’accès aux riverains. Le Conseil Municipal accepte la réalisation de ces travaux de voirie pour un montant de 11 838 € HT. Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux d’isolation sur un bâtiment ancien de la commune qui accueille les enfants du périscolaire, de la garderie et de l’accueil de loisirs. Ce bâtiment est très ancien et ne dispose pas d’isolation correcte ; les fenêtres n’étant que du simple vitrage et les volets devenus très vétustes sont donc à changer. Il y a 8 fenêtres à remplacer, 2 paires de volets et 1 porte d’entrée. Ces travaux de menuiserie vont améliorer considérablement l’isolation thermique et phonique et sécuriser l’ensemble du bâtiment. Le Conseil municipal accepte la réalisation de ces travaux de menuiserie pour un montant total de 14 744,11 € HT. L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Date de dernière mise à jour : 11/07/2024
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