Le conseil municipal s'est réuni ce mercredi 29 octobre sous la présidence de Madame le Maire, Mariette Voillot. Quatre conseillers étaient excusés. L'ordre du jour a été suivi conformément à la convocation. Suite aux délibérations des 12 mai et 14 juin 2025, les SMICTOM Sud et Nord ont décidé de transférer leur compétence de « collecte des déchets ménagers et assimilés » au SDED 52 à partir du 1er mai 2026. Ce projet a été validé par une délibération du SDED 52 le 18 septembre 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les nouveaux statuts et annexes du SDED 52 applicables à compter du 1er mai 2026.
Pour faire suite à la demande du CDG52, concernant le CCAS de la commune de Leffonds, qui ne fonctionne pas, et dont l’entité est toujours existante dans les bases de l’INSEE, le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer pour le dissoudre. En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la dissolution du CCAS.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Leffonds adhère au CNAS pour les agents de la commune depuis 2010. Ce service n’étant pratiquement pas utilisé par les salariés le Maire propose de résilier cette adhésion. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas renouveler l’adhésion au CNAS à partir du 1er janvier 2026. La convention d’adhésion prendra fin au 31/12/2025.
Le Maire présente la demande de subvention de la ligue contre le cancer comité de Haute-Marne, suite à la manifestation Septembre en Or qui lutte contre le cancer de l’enfant et qui s’est déroulée à Leffonds le 6 septembre 2025. Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 300 € à la ligue contre le cancer Comité de Haute-Marne.
Le conseil municipal accepte d’ouvrir de nouveaux crédits, afin de régler diverses dépenses de fonctionnement au titre du budget principal et du budget d’assainissement. Les comptes concernés ont été ajustés en conséquence, en recettes et en dépenses pour un montant global de 21 800€.
Les affouages sont situés cette année au « Fays » et concernent les coupes 40.1- 40.2 - 42.1 et 44.1.
La commune dispose à nouveau d’un appartement à louer qui va se libérer. L’école a modernisé son éclairage avec un équipement plus aux normes.
Madame le Maire a évoqué les prochaines échéances municipales dont elle prévoit d’être à nouveau tête de liste, liste qui sera reconstituée selon les départs éventuels.
Délibération du 29 octobre 2025 (45.1 Ko)